Cour constitutionnelle : la loi référendaire déclarée conforme ! La balle est dans le camp du peuple

Par Rodrigue Kolaba Koto 

Kinshasa, 28 juillet 2026 – Coup de tonner judiciaire. La Cour constitutionnelle vient de dire oui. Réunie en audience publique ce lundi, elle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.

Un arrêt clair

Dans son arrêt lu par son Président Dieudonné Kamuleta ce 28 juillet 2026, la haute Cour s’est appuyée sur l’article 160 alinéa 3 de la Constitution, la loi organique sur la Cour et son règlement intérieur.

Verdict : 1. La requête est recevable ; 2. La loi est conforme à la Constitution, sous réserves sur les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 ; 3. Elle doit être publiée au Journal Officiel avec l’annexe de l’arrêt pour que ces réserves soient prises en compte. La Cour a aussi ordonné la signification de l’arrêt au requérant, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et à la Première ministre.

Vers le peuple souverain 

Selon les éléments de l’audience, cette décision ouvre la voie à la soumission de la loi référendaire au peuple souverain, conformément à l’article 5 de la Constitution : « La souveraineté appartient au peuple ». Aucun frais d’instance n’a été retenu. Avec cette décision, le débat sur le référendum entre dans une nouvelle phase. Reste maintenant l’étape de la publication et de l’application des réserves émises par la Cour.

L’audience Président par Dieudonné Kamuleta Badibanga a connue également la participation d’autres membres, notamment 6 juges : François Bokona ; Alphonsine Kalume Asengo Cheusi ; Dieudonné Mandza ; Marthe Odio Nonde ; Aristide Kahindo Nguru et Sylvain Lumu, y compris le procureur général John Muke Mayele ainsi que l'assistance de monsieur Kabongo, greffier.

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