Cour de cassation : Mutamba conteste la procédure et obtient un renvoi au 27 juillet dans l'affaire FRIVAO

Rédaction
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Par Rodrigue Kolaba Koto 



Kinshasa, 13 juillet 2026 - Réapparition remarquée ce lundi à la Cour de cassation. Conduit par une ambulance et accompagné de ses médecins, l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga, visiblement souffrant, a répondu à la convocation de la justice. Il est à nouveau poursuivi dans une affaire liée à une présumée tentative de détournement des deniers publics du FRIVAO.


Une contestation en bloc de la procédure


Durant plusieurs heures d’audience publique, l’ex-patron de la justice a remis en cause la régularité de la procédure. Deux griefs principaux : 1. Une citation à comparaître « faux » selon lui. Il affirme n’avoir « jamais été régulièrement saisi par le greffier de la Cour » ; 2. Une audition à l’hôpital qu’il juge irrégulière.

« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, alors que je recevais mes soins. Ils m’ont posé deux questions qui n’avaient aucun lien avec les faits mentionnés dans la citation à comparaître. Je n’y ai d’ailleurs pas répondu. J’attends de consulter le procès-verbal afin de vérifier ce que le greffier a consigné », a déclaré Constant Mutamba Tungunga.


L’affaire renvoyée au 27 juillet


Au terme des débats, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet 2026. D’ici là, la défense et l’accusation devront revenir sur le fond du dossier FRIVAO, mais aussi sur les questions de procédure soulevées par l’ancien ministre.


Entre fond et forme, l’audience de ce lundi a surtout été marquée par la contestation. En dénonçant une citation « faux » et une visite de magistrats à son chevet, Constant Mutamba place la Cour face à un dilemme procédural. Dans un dossier sensible comme celui du FRIVAO, la régularité de la procédure sera déterminante pour la suite. Rendez-vous le 27 juillet pour un nouveau round.


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