Par Emmanuel Ndengo, depuis Gemena
Gemena, 25 septembre 2026 - Le Tribunal a ordonné la suspension provisoire des travaux entrepris sur une parcelle faisant l'objet d'un litige, dans une affaire opposant plusieurs parties à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Dans son jugement avant dire droit, le Tribunal fait droit à la demande de mesure conservatoire formulée par la CNSS. L'institution soutient disposer de droits sur cette parcelle en vertu d'un contrat de location.
Selon la décision, les autres parties concernées n'auraient pas contesté les prétentions de la CNSS à l'audience et auraient quitté la barre sans avancer d'argument contraire.
Le Tribunal estime ainsi nécessaire de suspendre provisoirement tous les travaux de mise en valeur entrepris sur le site, dans l'attente de l'examen définitif de l'affaire et de l'analyse de la validité des pièces produites par la CNSS.
La juridiction précise par ailleurs que le jugement est exécutoire sur minute, nonobstant toute voie de recours et sans caution, conformément à l'article 21 du Code de procédure civile. Enfin, le Tribunal réserve sa décision sur les frais et enjoint au greffe de signifier le jugement à toutes les parties.
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