Par Rodrigue Kolaba Koto
Gemena, 16 octobre 2026 - L'Assemblée provinciale du Sud-Ubangi s'inquiète de nouvelles démarches judiciaires susceptibles, selon elle, de remettre en cause la composition actuelle de l'institution. Dans une déclaration politique rendue publique ce vendredi 16 octobre 2026 à Gemena, les députés provinciaux réclament des clarifications sur plusieurs arrêts du Conseil d'État et mettent en garde contre toute tentative de déstabilisation institutionnelle.
L'Assemblée provinciale du Sud-Ubangi hausse le ton face à ce qu'elle qualifie de « manœuvres judiciaires » visant à modifier la liste des 28 députés provinciaux élus en 2023 et proclamés par la Cour d'appel du Sud-Ubangi.
La déclaration a été lue à Gemena par le rapporteur de l'Assemblée provinciale, John Degbalase Bofio. L'institution exprime sa préoccupation face à des initiatives relatives à l'exécution de plusieurs arrêts du Conseil d'État, notamment les arrêts REA 337, 334, 335, 336 et 288.
Selon la déclaration, le premier président de la Cour d'appel du Sud-Ubangi avait déjà émis des réserves sur cette procédure dans une correspondance du 22 avril 2026. Il avait notamment évoqué l'absence de recours contre les décisions ayant proclamé les députés actuellement en fonction, ainsi que le non-respect des délais électoraux.
L'Assemblée provinciale estime que toute modification de sa composition doit reposer sur des actes judiciaires régulièrement exécutoires. Elle demande, à cet effet, que les fondements juridiques des démarches en cours soient officiellement clarifiés.
Deux magistrats cités dans la déclaration
Dans son document, l'Assemblée provinciale exprime également ses inquiétudes concernant les démarches attribuées à Ivon Mwamba, premier président de la Cour d'appel du Sud-Ubangi, et à Freddy Eziba, procureur général près cette même juridiction. Elle réclame des explications sur la nature de leurs interventions, leurs bases légales et leurs conséquences éventuelles.
La déclaration évoque également des allégations d'influence politique impliquant un ministre national, présenté comme l'instigateur de ces démarches. Ces accusations n'ont toutefois pas été étayées, dans le document rendu public, par des éléments permettant de les vérifier indépendamment.
L'Assemblée provinciale condamne ce qu'elle considère comme une possible instrumentalisation de la justice à des fins politiques, tout en réaffirmant son attachement à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Le Président de la République interpellé
Face à cette situation, l'institution provinciale en appelle au Président de la République, Félix Tshisekedi, afin de préserver la stabilité des institutions publiques.
Elle invite également le Conseil supérieur de la magistrature à examiner toute éventuelle irrégularité disciplinaire dûment établie. Le Conseil d'État et la Cour d'appel du Sud-Ubangi sont, pour leur part, appelés à clarifier la portée des décisions judiciaires concernées.
Parmi ses principales exigences figurent la communication officielle de tout acte susceptible de modifier la liste des députés provinciaux, la clarification des rapports entre les arrêts REA et RCE, le respect des délais électoraux et la préservation du fonctionnement régulier de l'Assemblée.
L'institution prévient qu'elle s'opposera, par les voies légales, à toute modification qu'elle jugerait arbitraire de sa composition. Elle estime enfin que le Sud-Ubangi ne doit pas être entraîné dans une crise institutionnelle susceptible de détourner les autorités provinciales des priorités de développement et de stabilité.
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